Condition General d'achat
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales ») s'appliquent aux relations entre Gas & Chris Couture Sarl (ci-après « Gas & Chris Couture ») et toutes personnes passant une commande sur le sites Internet de Gas & Chris Couture (ci-après : le « Client » ou les « Clients »).
Gas & Chris Couture se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande.
Lors de chaque commande, le Client doit confirmer avoir pris connaissance et accepter les Conditions générales. Ces dernières s’appliquent ainsi à toute commande passées par le Client (ci-après : la « Commande »). Les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le site Internet exploité par Gas & Chris Couture (ci-après : le « Site Internet » ) en fonction des produits affichés font partie intégrante des Conditions générales. En cas de divergence entre les conditions spéciales et les Conditions générales, les conditions spéciales prévalent.
Les produits visibles sur les Sites Internet et l’état des stocks du produit affiché en temps réel sur le Site Internet figurent à titre purement indicatif et ne constituent pas des offres de la part de Gas & Chris Couture. En particulier, les photos figurant sur le Site Internet ne sont pas contractuelles.
Toutes les indications fournies sur www.gc-couture.swiss (descriptifs de produit, illustrations et photos, films, dimensions, poids, spécifications techniques, accessoires et autres données) ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne sont en aucun cas une garantie formelle de ces caractéristiques. Gas & Chris Couture n'assume en outre aucune responsabilité pour les contenus des pages web externes et des shops de partenaires liés par le réseau Internet.
Sur la base de ces informations non contractuelles, le Client peut passer une commande du ou des produits affichés, ceci exclusivement par la procédure prévue par le Site Internet et en respectant les modalités de commande prévues sur le Site Internet.
Toute Commande, une fois finalisée selon le processus de commande disponible sur le Site Internet, constitue une offre du Client d’acheter le produit affiché sur le Site Internet, aux conditions indiquées sur le Site Internet.
Pour chaque Commande, le Client doit indiquer une adresse de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes les communications de Gas & Chris Couture en relation avec la Commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des emails envoyés par Gas & Chris Couture. Toute communication envoyée par Gas & Chris Couture sur l’adresse email indiquée par le Client sera considérée comme reçue par le Client le lendemain de l’envoi. Les risques de transmission et d’acheminement sont assumés par le Client.
Le Client peut indiquer à Gas & Chris Couture dans les 72 heures dès la Commande un éventuel changement d’adresse de livraison. Ce dernier ne sera toutefois pris en compte que dans la mesure ou la Commande n’a pas encore été envoyée au Client. A défaut, il appartiendra au Client de prendre les mesures adéquates pour réceptionner la Commande à l’adresse de livraison indiquée au moment de la Commande.
Pour passer une Commande, le Client doit être majeur (18 ans révolus) et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité et répond en conséquence envers Gas & Chris Couture de tout dommage lié à des indications inexactes.
La Commande passée par le Client conformément à l’article 2 ci-dessus constitue une offre ferme et définitive d’acheter le produit indiqué comme disponible sur le Site Internet. Une fois définitivement validée par le Client, cette commande qui ne peut être retirée jusqu’à la réception par le Client de la décision d’acceptation ou de refus de Gas & Chris Couture.
Gas & Chris Couture sera libre d’accepter ou de refuser, sans en indiquer les motifs, toute commande d’un Client. Gas & Chris Couture communiquera sa décision d’acceptation par un courriel envoyé à l’adresse indiquée par le Client dans sa Commande (confirmation de commande).Les commandes doivent être effectuées par des personnes vivant en Suisse. Tout autre personne vivant hors du pays est exclu pour nos services.
Gas & Chris Couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la Commande.
Les prix indiqués sont exprimés en francs suisses et incluent toutes les taxes (recyclage SWICO, TVA). Le Client devra s’acquitter en outre des frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la page d’accueil et sur le formulaire de commande.
Les prix indiqués ne sont valables que sur les territoires de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein. Les surcout de douane et de conversion sont a la charge du client pour tout envoie hors de la Suisse
L’offre du Client de commander un produit chez Gas & Chris Couture implique un règlement d’avance du montant de la Commande et des frais par carte bancaire ou postaux (Visa, Mastercard et Postcard débit direct uniquement). Une possibilité de payement par virement bancaire est possible ,les indications bancaires seront sur la facture.
Le paiement de l’avance s'effectue sur les serveurs bancaires ou postaux sécurisés des partenaires de Gas & Chris Couture, tels que proposés sur le Site Internet. Ceci implique qu'aucune information bancaire ou postale concernant le Client ne transite via les sites de Gas & Chris Couture. Le paiement par carte bancaire ou postale est donc parfaitement sécurisé.
La commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le système de paiement choisi par le Client. Sa Commande sera validée et sa carte débitée au moment de l'enregistrement de la Commande de manière automatique.
Le Client doit impérativement remplir le formulaire d’inscription qui est proposé sur le Site Internet, avant de pouvoir valider une commande. Les coordonnées de la carte de crédit ou Postcard du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement de l’avance est directement effectué auprès de la banque ou la Poste. Le numéro de carte n'est pas envoyé à Gas & Chris Couture.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans la Commande. Les risques liés à l’envoi de la marchandise au Client (risque de perte, destruction, mauvaise adresse de livraison, etc.) sont supportés par le Client dès la remise par Gas & Chris Couture de la marchandise au transporteur désigné par Gas & Chris Couture. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Gas & Chris Couture ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.Le risque d’un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans la Commande. Les risques liés à l’envoi de la marchandise au Client (risque de perte, destruction, mauvaise adresse de livraison, etc.) sont supportés par le Client dès la remise par Gas & Chris Couture de la marchandise au transporteur désigné par Gas & Chris Couture. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Gas & Chris Couture ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les frais inhérents au retour d’un colis non réclamé et à la réexpédition éventuelle sont à la charge du Client. Avant toute réexpédition, Gas & Chris Couture peut demander au Client de s’acquitter préalablement des frais y relatifs.
Dans le cas d’un colis non-réclamé, Gas & Chris Couture ne peut être tenu responsable, y compris dans le cas ou La Poste ne dépose pas d’avis de passage. Les frais de retour et les risques inhérents à ce transport sont à la charge du Client.
En cas de retour du colis dans les locaux de Gas & Chris Couture suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai postaux dépassés, adresse destinataire erronée,...etc), le Client est automatiquement prévenu par un email envoyé à l’adresse email indiquée dans la Commande. Sans nouvelle de la part du Client sous un délai de 3 mois à compter de l’envoi du mail, Gas & Chris Couture se réserve le droit d'annuler la commande. Dans un tel cas, Gas & Chris Couture est libérée de son obligation de livrer la marchandise et l’avance payée par le Client à Gas & Chris Couture au moment de sa commande sera conservée par Gas & Chris Couture à titre de dommages-intérêts conventionnels, ceci pour solde de tous compte et de toute prétention pour la Commande considérée.
Les frais de préparation et d’expédition sont toujours clairement indiqués lors de la Commande. La livraison s'effectue en colis signature, par les services de la Poste ou par un des transitaires choisi par Gas & Chris Couture.
Tout article disponible est en principe expédié dans les 6 jours ouvrables (les week-ends et jours fériés sont exclus du délai). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de toute Commande (sortie entrepôts).
Pour le cas où Gas & Chris Couture serait dans l’incapacité de livrer la marchandise commandée dans un délai de 30 jours (date sortie entrepôts), le Client peut annuler la Commande par un courriel ou par lettre adressée au service client de Gas & Chris Couture mentionnant les référence de la Commande. Cette annulation sera prise en compte que pour autant qu’elle parvienne à Gas & Chris Couture 24 heures avant la remise de la marchandise commandée au transporteur désigné par Gas & Chris Couture. A défaut, la commande ne pourra plus être annulée. L’annulation doit en outre parvenir à Gas & Chris Couture avant l’échéance d’un délai de 36 jours après la commande.
En cas d’annulation valable, l’avance payée par le Client à la Commande lui sera remboursée pour solde de tous comptes et de toutes prétentions. Le Client ne pourra en aucune manière réclamer à Gas & Chris Couture des dommages intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale de l’avance payée.
Gas & Chris Couture est également en droit d’annuler une commande même acceptée, ceci sans avoir besoin d’en indiquer les motifs au Client. Dans un tel cas, les prétentions du Client à l’égard de Gas & Chris Couture se limitent à la restitution de l’avance payée, à l’exclusion de tout dommages-intérêts.
A réception de la Commande par le Client, ce dernier doit procéder à l’inspection immédiate de la marchandise livrée.
Pour identifier les défauts apparents (défaut à l’emballage, produit livré ne correspondant pas au produit commandé, éventuel produits manquants, etc…), le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison du transporteur. Il devra échéant indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie apparente concernant la livraison (p. ex. produit endommagé, autre produit livré, etc..). Cette vérification est considérée comme effectuée, dès lors que le Client, ou toute autre personne signant le bon de livraison, n’aura émis aucune réserve sur ledit bon.
Pour les produits sur-mesure le temps de livraison est de 3 à 5 semaine ,étant donner le travail artisanal, tout retard ne bénéficie d'aucune sanction ou payement compensatoire de la part de Gas & Chris Couture envers le client. A partir de 8 semaines le client peut demander un remboursement hormis si il était en accord d attendre se temps là.Chaque rendez-vous intermédiaire accorder un délais de 2 semaines supplémentaires ajouter au délais donné ci dessus.
Attention il est de la responsabilité du client de contrôler les dates de fermeture de nos atelier et jour férié qui seront décompter .
Gas & Chris Couture répond uniquement des dommages directs dont le client prouve qu’ils sont causés par une faute grave de l’entreprise ou d’un tiers mandaté. Toute responsabilité pour faute légère ou simple négligence est exclue.
En cas de responsablité de Gas & Chris Couture, cette dernière se limite au prix du produit livré ou de la prestation fournie. Toute responsabilité plus étendue de Gas & Chris Couture , de ses auxiliaires ou de tiers mandatés par celle-ci pour des dommages de quelque type que ce soit est exclue. En particulier, le Client n’a aucune prétention en réparation pour des dommages n’affectant pas le produit lui-même.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause de mauvaise entretien, entretien inapproprié, utilisation hors du contexte de l article , ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Gas & Chris Couture.
Dans tous les cas, toute prétention en dommages intérêts sera limitée au montant maximum correspondant au prix payé par le Client au moment de sa Commande.
Pour tout achat d’un Article Gas & Chris Couture en question accordent un droit de renvoi facultatif valable 7 jours au total. Conformément à ceci, vous pouvez dénoncer le contrat en renvoyant la marchandise a Gas & Chris Couture dans un délai de 7 jours après réception (le délai commence le jour suivant la réception de la marchandise). L’envoi en temps voulu suffit pour respecter le délai. Les conditions d’exercice du droit de renvoi sont cependant que vous n’ayez porté la marchandise que dans le but de l’essayer, comme ceci serait possible dans un véritable magasin, et que vous renvoyiez la marchandise complète et non endommagée. Par ailleurs, nous vous prions de nous renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine.Les frais de renvoie sont à la charge du client. Le droit de renvoi n’est pas en vigueur lors de l’achat d'une carte cadeau, un article sur mesure, une création en prêt-à-porter ( choix de vos couleurs en PAP), un achat dans notre boutique.
La Garantie pour les défauts caché est limitée à un mois maximum (le délai commence le jour suivant la réception de la marchandise). Au-delà de ce délai, Gas & Chris Couture n’acceptera aucune réclamation.Valable pour les chemises sur-mesure et les achats en boutique.
Les garanties de Gas & Chris Couture n’entreront pas en ligne de compte dans les cas suivants :
* Le dommage liée a une mauvaise manipulation lors du nettoyage
* Le dommage lié à une mauvaise manipulation du client (tache,dechirure, etc…
* Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant ;
* Les frais de nettoyage et les essais non consécutifs à un défaut tombant sous la garantie ;
* Les produit dont les couture ou le tissus lâche suite a une prise de poids,tout dommage liée à la prise de poids du client
Avant de renvoyer un produit acheté pour cause de défectuosité ou de non-conformité couvert par la garantie de Gas & Chris Couture, le Client doit impérativement en faire la demande préalable auprès du Service Clients de Gas & Chris Couture dans les 3 jours dès la découverte de la défectuosité et obtenir dudit service un numéro de retour (RMA) et des indications sur la procédure à suivre pour le retour.
Aucune marchandise envoyée en retour ne sera acceptée si celle-ci n'est pas dans son emballage d'origine ou que le renvoi de la marchandise n’a pas été précédé d’une demande de RMA auprès du service clients de Gas & Chris Couture.
Dès réception du RMA, le Client dispose d’un délai de 7 jours pour retourner à Gas & Chris Couture le produit défectueux. Passé ce délai, tout retour sera refusé. Le retour doit se faire en colis inscrit, le Client supportant les risques et les frais liés à ce retour.
Pour les produits défectueux renvoyés par le Client conformément à la procédure prévue dans le présent chapitre, les obligations de Gas & Chris Couture se limitent, au choix exclusif de Gas & Chris Couture :
* soit à faire réparer à ses frais le produit dans un délai raisonnable ;
* soit à procéder au remplacement du produit par échange standard ou par la fourniture d’un produit équivalent ;
* soit rembourser au Client le montant payé lors de la commande.
Une réparation sous garantie ne prolonge pas la durée de la garantie.
Le produit bénéficie d'une garantie supérieur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. La garantie pour le sur-mesure est en général de 6 mois ( hors chemise et chemisier sur-mesure qui ont une garantie d un mois.La gamme ultimate bénéficie d un ans de garantie
Les garanties de Gas & Chris Couture n’entreront pas en ligne de compte dans les cas suivants :
* Le dommage liée a une mauvaise manipulation lors du nettoyage
* Le dommage lié à une mauvaise manipulation du client (tache, déchirure, etc…
* Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant ;
* Les frais de nettoyage et les essais non consécutifs à un défaut tombant sous la garantie ;
* Les produit dont les couture ou le tissus lâche suite a une prise de poids,tout dommage liée à la prise de poids du client
Avant de renvoyer un produit acheté pour cause de défectuosité ou de non-conformité couvert par la garantie de Gas & Chris Couture, le Client doit impérativement en faire la demande préalable auprès du Service Clients de Gas & Chris Couture dans les 3 jours dès la découverte de la défectuosité et obtenir dudit service un numéro de retour (RMA) et des indications sur la procédure à suivre pour le retour.
Aucune marchandise envoyée en retour ne sera acceptée si celle-ci n'est pas dans son emballage d'origine ou que le renvoi de la marchandise n’a pas été précédé d’une demande de RMA auprès du service clients de Gas & Chris Couture.
Dès réception du RMA, le Client dispose d’un délai de 7 jours pour retourner à Gas & Chris Couture le produit défectueux. Passé ce délai, tout retour sera refusé. Le retour doit se faire en colis inscrit, le Client supportant les risques et les frais liés à ce retour.
Pour les produits défectueux renvoyés par le Client conformément à la procédure prévue dans le présent chapitre, les obligations de Gas & Chris Couture se limitent, au choix exclusif de Gas & Chris Couture :
* soit à faire réparer à ses frais le produit dans un délai raisonnable ;
* soit à procéder au remplacement du produit par échange standard ou par la fourniture d’un produit équivalent ;
* soit rembourser au Client le montant payé lors de la commande.
Une réparation sous garantie ne prolonge pas la durée de la garantie.
En cas de défaut sous garantie pendant la période de garantie, les réparations seront assurées par notre atelier de couture a Lutry
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Le Client s’engage à utiliser le produit acheté selon les indications ainsi que d’en assurer le nettoyage nécessaire et recommandée afin d’assurer son usage.
Le Client doit conserver la facture et l emballage original. Ces derniers peuvent lui être demandé en cas de demande de garantie.
En s’inscrivant sur le site gc-couture.swiss, le Client consent expressément à recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part de gc-couture.swiss. Le Client peut se désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement, en suivant les instructions figurant dans le message respectif ou en contactant le Service Client Gas & Chris Couture.
Gas & Chris Couture transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la Commande.
Gas & Chris Couture se réserve le droit d’analyser toutes les données récoltées et d'utiliser des informations sur le comportement d'achat sous une forme anonyme à des fins commerciales.
Gas & Chris Couture est en droit de radier de ses fichiers informatiques en tout temps un Client inscrit, c’est-à-dire résilier son inscription, avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision, sans en avertir le Client et sans que le client inscrit en question ne puisse formuler une quelconque prétention vis-à-vis de la société. Cela vaut particulièrement pour les clients inscrits qui contreviendraient aux présentes conditions générales.
Les clients inscrits exclus ne sont pas autorisés à s'inscrire une nouvelle fois comme clients inscrits sur les Sites Internet de Gas & Chris Couture, que ce soit sous leur propre nom ou un autre, sans l’accord préalable de Gas & Chris Couture.
Gas & Chris Couture Sarl
Atelier de couture
Route de Taillepied entre le 107 et 109
CH - 1095 Lutry
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Pour contacter le Service Clients, le Client a deux possibilités :
* Par courrier électronique à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
* Par courrier postal (Merci de ne faire aucun retour de colis sans demande ni accord préalable) :
Gas & Chris Couture Sarl
Atelier de couture
Service client
Route de Taillepied entre le 107 et 109
CH - 1095 Lutry
Attention : Afin d'optimiser le traitement des demandes de chaque Client, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier.
Article 13 : Droit applicable et for
Le présent contrat, de même que les ventes organisées par Gas & Chris Couture, sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est Lausanne exclusivement, les voies de recours étant réservées.